Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme, pour tous vos projets de construction, d'aménagement ou de démolition de bâtiment à Talange.
Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité, même si ce projet n'est encore qu’une idée. Cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur. Il est également utile de se renseigner auprès du service avant un projet d’acquisition pour vérifier ce qu’il est possible d’envisager.
Les agents du Service Urbanisme vous informent au mieux et instruisent tous les dossier d’autorisation d’urbanisme.
► Les liens suivants vous redirigeront vers la plateforme service-public.fr sur laquelle il suffira de suivre les instructions afin d'effecuer vos démarches et télécharger les formulaires.
► Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis de construire, déclarations préalables…) sur la plateforme GEOPERMIS
Attention, toute demande effectuée par mail ne sera pas prise en compte.
Il sera toujours possible de soumettre vos dossiers sous format papier en les déposant ou les adressant au service Urbanisme.
Une demande effectuée en ligne ne pourra pas être déposée sous format papier.
De la même manière, une demande déposée sous format papier ne peut pas être déposée une seconde fois en ligne.
► A compter du 1er octobre 2022, de nouveaux formulaires entrent en vigueur pour les déclarations préalables ainsi que pour les demandes de permis de construire, d'aménager et de démolir. Les anciens formulaires ne sont plus admis à compter de cette date.
Consultez la NOTICE EXPLICATIVE pour vos démarches d'urbanisme.
Le certificat d’urbanisme
C'est un acte d'information délivré par la Commune ou par l'Etat. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur un terrain. Quand la demande est formulée en vue d'une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet. Lorsque l'opération est réalisable, le certificat d'urbanisme précise le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même durée. Il n’est pas obligatoire.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d'urbanisme d'information et 2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.
Durée de validité : 18 mois prorogeable.
La déclaration préalable de travaux
Il s'agit d'une autorisation d'occupation du sol. C'est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure ou égale à 5m² et inférieure à 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques. Les divisions de terrain à bâtir sans voies, espaces ni réseaux communs doivent également être précédées d'une déclaration préalable.
N.B : Tout projet, même s'il n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, doit respecter le Plan Local d'Urbanisme.
Délais d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
Le permis de construire
Il s'agit d'une autorisation d'occupation du sol exigée pour toute construction même sans fondation de plus de 20 m², à l'exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.
Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
Le permis d’aménager
Il est obligatoire pour les opérations d’aménagement dont les lotissements de deux lots ou plus avec réseaux ou espaces communs.
Délais d’instruction : 3 mois.
Le permis modificatif
Il s'agit d'une demande de modification mineure d'un permis de construire initial en cours de validité.
Cette demande de permis peut être déposée à tout moment, tant que l’attestation de non contestation de la conformité n’a pas été délivrée.
Les modifications pouvant être apportée sont :
► la modification de l’aspect extérieur de la construction,
► la réduction ou l'augmentation modérée de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher,
► le changement de destination d'une partie des locaux,
► la modification de l’implantation, etc.
Délais d’instruction : 2 mois.
Le raccordement électrique
Avant de démarrer des travaux au sein de votre domicile renseignez-vous auprès de la Régie Municipale si vous avez besoin de la mise en place d'un raccordement provisoire pour travaux ou tout simplement de raccorder votre nouveau logement au réseau d'électricité. Il vous faudra ensuite consulter le fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur.
Tous les formulaires en ligne :
Retrouvez tous le détail des informations et les formulaires à télécharger gratuitement pour vos démarches administratives en matière d’urbanisme sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
