Le bruit peut dans certains cas constituer une perturbation de la tranquillité publique et peut même parfois aller jusqu'à porter atteinte à la santé des personnes qui le subissent.
Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?
Cette notion ne se limite pas aux seuls bruits produits par les voisins, il s’agit en réalité de tous les bruits qui ne font pas l’objet de réglementation spécifique. Ils sont regroupés dans 3 catégories :
> Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – Code de la Santé Publique)
> Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – Code de la Santé Publique)
> Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – Code de la Santé Publique).
Attention aux idées reçues : même de jour, il est interdit d’importuner ses voisins. L'argument selon lequel avant 22h on fait ce que l’on veut chez soi n'a aucun fondement juridique. Le tapage peut tout autant être diurne que nocture !
Nuisances sonores : que faire ?
N’attendez pas que la situation devienne insupportable. Dans bien des cas, l’émetteur du bruit n’a pas conscience de la nuisance qu'il génère. Tentez en premier lieu de résoudre le problème à l’amiable.
Vous pouvez vous faire aider ou assister dans votre démarche :
> Par votre bailleur ou votre propriétaire si le bruit provient d’un voisin locataire.
> Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez vous adresser à la Mairie ou à un conciliateur de justice
> Vous pouvez également, en dernier recours, établir une main courante auprès de la Police municipale et/ou porter plainte contre votre voisin bruyant.
Un arrêté municipal définit les horaires à respecter
L'article 6-1 de l'arrêté municipal rappelle que « Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre, de jour comme de nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les bruits émanant notamment de téléviseurs, chaînes acoustiques, radios, instruments de musique, appareils ménagers, dispositifs de ventilation ou de climatisation, et par les travaux qu'ils effectuent. »
L’article 6-2 de l’arrêté municipal fixe les horaires suivants pour réaliser « Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc » :
du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis de 14h à 19h
le samedi de 9h à 12h, puis de 15h à 18h
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Ils sont interdits en-dehors de ces horaires, sauf dérogation exceptionnelle.
