Création de la ZAC des Usènes

Délibération tirant le bilan de la mise à disposition de l'Etude d'impact

Mise à disposition du dossier d'études d'impact


Approbation du dossier de création de ZAC et création de la ZAC des Usènes


Dossiers associés :

- Rapport de presentation

- Plan de situation

- Périmètre ZAC

- Régime taxe amenagement

- Etude d'impact

- Bilan concertation et de l'étude d'impact


 

Mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour et avis de l'Autorité Environnementale

Mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour et avis de l'Autorité Environnementale

 

Le Conseil Municipal de la Commune de Talange a décidé, par délibération du 26 septembre 2017, de mettre à disposition :

  • Le dossier comprenant l'étude d'impact mise à jour relative au projet d’aménagement d’un quartier d’habitat au lieu dit «  Les Usènes »  situé entre la rue de Metz, la voie ferrée Metz-Thionville, le canal des mines de fer de la Moselle (CAMIFEMO) et le ruisseau de La Barche,
  • L'avis de l'Autorité Environnementale du 11 juillet 2017.
  • la note de prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale vis-à-vis de l’étude d’impact

Depuis la création de la ZAC par délibération du conseil municipal du 22 février 2016, la commune a engagé les études nécessaires à l’établissement du dossier de réalisation. Compte tenu des adaptations du projet l’étude d’impact a fait l’objet d’une mise à jour qui a été soumise à l’autorité d’évaluation environnementale qui a remis son avis le 11 juillet 2017.

L’article L.122-1 -1 du code de l’environnement prévoit que doivent être mises à la disposition du public toute décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution, l’étude d’impact relative au projet, l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que, lorsqu’ils sont rendus obligatoires, les avis émis par une autorité administrative sur le projet. Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public devront être prises en considération au moment de la réalisation de la ZAC.

Il a été fixé ainsi les modalités de la mise à disposition des documents :

-          Avis de publicité dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département

-          Site internet de la Ville

-          Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie pour y consigner les observations.

-          Mesures d'affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

 

Le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera tenu à la disposition du public en mairie du 01 novembre au 23 Novembre 2017 inclus, aux heures habituelles d'ouverture au public.

 

- Dossier de mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour

Approbation de la synthèse de la mise à disposition des compléments de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale du 11 juillet 2017 et de la note de prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale => délibération n° 2017/87 du 18/12/2017

 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Usènes => délibération  n°2017/88 du 18/12/2017

Approbation des équipements de la ZAC des Usènes => délibération n°2017/89 du 18/12/2017

Dossier associé => Dossier de réalisation de la ZAC des Usènes